Consommation transfrontalière Acheter un bien immobilier en Allemagne

Consommation transfrontalière Acheter un bien immobilier en Allemagne

Vous souhaitez investir dans l’immobilier en Allemagne ou vous aimeriez simplement vous installer outre-Rhin ? Informez-vous au préalable sur les grandes différences entre l’Allemagne et la France.

Pour un achat immobilier, il est conseillé de s’adresser à un agent immobilier (Immobilienmakler). Contrairement à ce qui se passe en France, aucune formation spécifique n’est requise en Allemagne pour accéder à la profession, l’agent devant seulement se former tout au long de sa carrière (20 heures toutes les 3 années). Il n’est pas non plus obligé de souscrire une assurance civile professionnelle, ni même de disposer d’une garantie financière. Veillez donc à bien vous renseigner pour trouver un professionnel compétent.

L’affiliation à la Fédération allemande des agents immobiliers (Immobilienverband Deutschland IVD) ou encore l’expérience de l’agent peuvent être un gage de sérieux.

S’adresser à un notaire

Le notaire allemand effectuera les démarches juridiques préalables à l’achat, rédigera le contrat de vente et procédera à l’inscription de la vente au livre foncier. Appelé Grundbuch en allemand, le livre foncier regroupe les droits à la propriété et ne connaît pas d’équivalent en France, sauf en Alsace et en Moselle. Les honoraires des notaires sont réglementés par la loi allemande et varient selon le prix de vente (entre 1,5 % et 2 % du prix, les frais d’inscription au livre foncier étant compris). Consultez le site de la Chambre fédérale des notaires (Bundesnotarkammer — www.bnotk.de) pour trouver un notaire francophone en Allemagne.

Le contrat de vente allemand : des spécificités à connaître

En Allemagne, vendeurs et acheteurs ne signent pas d’avant-contrat ; vous ne passerez donc pas par l’étape « compromis de vente » et signerez directement l’acte de vente devant un notaire. Autre différence fondamentale avec la France : en principe, il n’existe pas dans le contrat allemand de clause suspensive liée à l’obtention du financement. Cela signifie que si vous n’obtenez pas le financement du bien, vous ne pourrez pas annuler l’achat. Sachez que le notaire peut vous accorder un délai de réflexion, après envoi d’un projet d’acte de vente, au plus tard deux semaines avant le jour fixé pour la vente. Enfin, en Allemagne, vous ne deviendrez propriétaire du bien qu’au jour de l’inscription de la vente au livre foncier et non le jour de la conclusion de l’acte de vente.

Les taxes

En plus des frais d’agence et de notaire, certaines taxes s’ajoutent au prix initial du bien : la Grunderwerbsteuer (taxes sur les mutations) dont le montant s’élève à 5 % du prix de vente en Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat, et les frais d’inscription au livre foncier (comptez environ 1 %). Une fois le bien acquis, la Grundsteuer (impôt foncier) sera à payer annuellement ; son montant varie selon la taille, l’ancienneté, le type du bien et la région où il se situe.

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