Augmentation de l’APL : à compte du 1er octobre 2021, le montant de l’APL augmente de 0,42%. Cette hausse est très légère. À titre d’exemple, cela représente 0,84 euro en plus pour un allocataire percevant 200 euros d’APL.
La formule de calcul de l’APL est assez complexe (la consulter). Il est très difficile d’estimer soi-même l’aide au logement que vous allez percevoir.
Ainsi, il est préférable d’utiliser le simulateur d’APL. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Si vous dépassez les plafonds APL, le simulateur vous indiquera que vous n’êtes pas éligible.
Sachez que l’APL est plafonnée. Concrètement un montant maximum est déterminé selon la zone géographique (zone 1, 2 ou 3) et votre situation familiale (consultez les plafonds APL 2022). Une part du loyer reste obligatoirement à votre charge.
À compter du 1er janvier 2021, les aides au logement évoluent. En effet, vos ressources des 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer vos droits (et non plus ceux de l’année N-2). Toutes les explications se trouvent dans ce paragraphe.
L’objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation “plus réelle”. C’est pourquoi un changement supplémentaire intervient. Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement . Vous n’avez aucune déclaration à faire. Afin de mieux comprendre, consultez les périodes de référence sur ce lien.
Si vous souhaitez connaître le mode de calcul de l’APL, les revenus pris en compte et le montant maximum de l’APL, consultez la suite de cet article.
Réforme APL : quels sont les changements ?
Depuis le 1er janvier 2021, le mode de calcul de l’APL a évolué. Tout d’abord, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l’année N-2).
Ensuite, le calcul de votre aide au logement est réétudié AUTOMATIQUEMENT tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits (voir le fonctionnement ci-dessous). Les données de cet article ont été mises à jour selon les informations officielles.
Attention : les autres aides de la CAF ne sont pas impactées par ce changement. Seules les aides au logement (dont l’APL) évoluent pour prendre en compte vos ressources des 12 derniers mois.
1/ Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l’APL
La plupart des aides de la CAF sont régies selon la règle des ressources N-2 (voir les revenus pris en compte par la CAF). Auparavant, cela était également le cas avec l’APL (les ressources de 2018 pour calculer l’APL en 2020).
Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l’APL dont vous pouvez bénéficier.
Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus d’activité, revenus fonciers, revenus des capitaux…) ne changent pas.
Point important : si vous avez le statut d’étudiant de moins de 28 ans, vos droits sont calculés différemment. Nous vous conseillons de faire une simulation d’APL afin de connaître vos droits.
2/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les 3 mois
L’APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant.
Ensuite de nouveaux droits sont automatiquement étudiés pour 3 mois par la CAF selon les ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux (contrairement à d’autres aides de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite).
Attention, certaines ressources comme les pensions alimentaires ou le chiffre d’affaires pour les travailleurs non salariés devront être déclarées sur votre espace personnel à partir du 4 janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF).
Voici concrètement les périodes prises en compte pour l’APL 2022 :
| Calcul de l’APL | Revenus pris en compte |
|---|---|
| De janvier, février et mars 2022 | Entre décembre 2020 et novembre 2021 |
| D’avril, mai et juin 2022 | Entre mars 2021 et février 2022 |
| De juillet, août et septembre 2022 | Entre juin 2021 et mai 2022 |
| D’octobre, novembre et décembre 2022 | Entre septembre 2021 et août 2022 |
Cependant, si votre situation change au cours de l’année (modification de votre situation professionnelle, perte d’emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l’APL peuvent être réexaminés par la CAF ou la MSA. Retrouvez sur cette page l’ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l’organisme dont vous dépendez.
Comment se calcule l’APL de la CAF ?
Il n’existe pas un montant APL par type de logement. En effet, cela dépend de la zone dans laquelle se situe l’habitation, vos revenus, mais aussi la composition de la famille. En fonction des différents éléments de votre situation (voir paraphe ci-dessous), la CAF procède au calcul de l’APL selon une formule assez complexe .
Voici la formule officielle pour calculer son APL :
L oyer + C harges – P articipation P ersonnelle – 5 euros
- L : plafonds de loyer pris en compte selon la zone du logement et votre situation (consultez les plafonds de loyer pour l’APL sur ce lien)
- C : montant des charges pour votre logement
- PP : une part du loyer reste obligatoirement à la charge de chaque locataire. Le montant minimum est de 35,13 euros. Un pourcentage est appliqué selon vos revenus et la composition familiale
- 5 euros : baisse des APL appliquée à chaque bénéficiaire
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ?
Le mode de calcul de l’APL est le même pour tous (allocataire CAF ou MSA). En revanche, chaque situation est particulière et il n’est pas possible de donner le barème APL.
À la question “quel est le plafond de revenus pour toucher les APL ?”, difficile d’apporter une réponse. Cela dépend des nombreux critères pris en compte par la CAF.
Voici les éléments pris en compte par l’organisme dont vous dépendez :
- La composition du foyer (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge …)
- Les ressources de l’ensemble du foyer
- Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
- Les capitaux (livret A …) à l’aide des derniers relevés bancaires : consultez les informations relatives à l’APL et l’épargne
- La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
- La zone géographique du logement (voir ci-dessous)
- Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
- La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
- Le type de location (meublée, non meublée…)
Pour connaître vos droits à l’APL, utilisez le simulateur d’aide au logement.
Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de loyer ?
Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.
La France est découpée en 3 zones :
- Zone 1 : Île-de-France
- Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
- Zone 3 : Toutes les autres villes
Afin de déterminer votre zone d’habitation, renseignez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien.
En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL.
Sachez que l’aide au logement est prise en compte pour l’étude de vos droits à certaines aides sociales (prime activité, RSA…). En revanche, des plafonds sont également déterminés selon la composition de votre foyer. Ainsi, l’intégralité de l’APL que vous percevez n’est pas prise en compte. C’est ce que l’on appelle le forfait logement CAF.
Barème APL pour les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF
Voici les plafonds 2022 appliqués sur les loyers* pour les locataires en fonction de la zone géographique (1, 2 ou 3) du logement concerné :
| Composition du foyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 298,07 € | 259,78 € | 243,48 € |
| Couple | 359,49 € | 317,97 € | 295,15 € |
| Personne seule ou Couple avec une personne à charge | 406,30 € | 357,80 € | 330,94 € |
| Personne supplémentaire | 58,95 € | 52,08 € | 47,43 € |
Ainsi à partir de ce tableau, vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. À ce montant, il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 35,13 euros minimum.
Exemple : Un célibataire résidant en Île-de-France pourra toucher un montant APL maximum de 262,94 euros (298,07-35,13) en fonction de ces ressources et ceci, quel que soit le montant de son loyer (hormis s’il est inférieur).
Point important : si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL est dégressif. À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement.
Voici les plafonds de dégressivité de l’APL*
Exemple : si vous résidez en Île-de-France (zone 1) et que votre loyer est inférieur à 1.013,44 euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressive. À partir de 1.192,28 euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.
Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués
De nouvelles conditions pour bénéficier de l’aide au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou si vous allez le devenir, nous vous conseillons de contacter la CAF pour connaître vos droits.
En effet, le mode de calcul de l’APL est devenu plus restrictif lors de l’achat d’un bien et moins de personnes sont éligibles. Le nouveau mode de calcul des APL ne concerne pas les propriétaires.
Montant de l’Aide au logement pour un logement meublé
Les mêmes conditions sont étudiées pour déterminer le montant que vous allez percevoir (ressources prises en compte…). Cependant, les plafonds de loyer pris en compte diffèrent pour un logement loué meublé. Sur le montant de votre loyer, la CAF retire le prix des meubles.
Ainsi, la CAF calcule vos droits sur un loyer moins important (moins 33%) ce qui a pour conséquence de vous accorder un montant d’APL moins important.
APL calcul : Ce qu’il faut retenir sur vos droits
Quelle que soit votre situation, si votre loyer est supérieur au plafond de loyer appliqué, le dépassement n’est pas pris en compte pour le calcul des APL de la CAF.
Exemple : si vous êtes locataire et que vous vivez seul à Paris dans un appartement dont le loyer est de 400 euros, le calcul de votre APL s’effectue sur un loyer maximum de 298,07 €.
La CAF ne prend pas en charge l’intégralité du loyer. La participation de l’allocataire est fixée à 35,13 euros minimum.
Si votre logement est conventionné, vous pouvez bénéficier de l’APL. Dans le cas contraire, vos droits à l’ALF ou l’ALS sont étudiés (il s’agit des 2 autres aides au logement existantes dont le calcul est similaire, mais les conditions d’attribution diffèrent).
Sachez enfin qu’il se peut que le montant estimé de votre APL soit différent du montant réellement perçu. Le montant de la simulation est donné à titre indicatif, il est inutile de faire un recours dans ce cas.
�� Comment sont calculées les APL 2022 ?
❓ Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL ?
Consultez les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL.
�� Quel salaire ne pas dépasser pour toucher l’APL ?
Ainsi, il est difficile de donner un salaire maximum pour toucher les APL Estimez vos droits
✔️ Quels sont les revenus pris en compte pour l’APL ?
�� Combien allez-vous toucher d’APL ?
Pour savoir combien vous allez percevoir, utilisez le simulateur APL.
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Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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Cet article décrit les aides pour payer un séjour en maison d.
Il est important de connaître les conditions d’éligibiliteacu.
Depuis le 1er février 2018, les conditions pour bénéfi.
Lors de l’absence d’un proche, différentes structures proposent un h.
Bonjour des amis veulent me sous-loué une chambre libre dans leur appartement pour m’aider. J’ai moins de 30 ans et je suis étudiante. le logement en question est un logement social. mes questions : Est ce qu’ils peuvent me le sous-loué ? et aurais-je droit aux APL merci
Bonjour, j’ aimerais savoir si le fait d’ être à la retraite influe sur le calcul de l’ APL.
En 2021 mon APL a baissé alors que mes ressources ont baissé et mon loyer a augmenté
Ce qui a changé c’ est que je suis à la retraite.
Je viens de trouver un studio et j’ai dépose une demande d’apl et ma logeuse a touche un peu plus de 900,00 euros de la carsat et je savoir si ce versement peut concerner mon dossier.
Bonjour pour les APL la caf prend elle en compte le montant global des impôts ou le revenu fiscal de référence car sa change totalement le montant des APL ? Merci
Bonjour
Bien compliqué ces calculs d’autant que j’ai fais une demande pour mon papa qui est rentré en EHPAD, n’ayant pas de nouvelles depuis ma demande envoyée fin décembre, j’ai téléphoné avec comme réponse ‘s’il n’a pas touché d’argent depuis, c’est qu’il ne doit pas y être éligible’ aucune notification de prévue ‘sauf sur demande avec 4/6 semaines de délai pour la recevoir) et aucune réponse précisant au moins que le dossier est traité et qu’il n’est pas éligible!
Pour la nouvelle loi des apl 2021 , je vis avec mon fils qui a plus de 21 ans et qui est salarié depuis 2018 est ce que pour les calculs de la nouvelle loi des apl ses revenus vont intervenir pour déterminer le montant apl , car je l’ai toujours déclaré.
Merci de votre réponse
Cordialement
bonjour: vous trouvez normal que ma femme ne pouvant plus travailler a été reconnu travailleuse handicapée ..
Elle n’a droit a rien pas RSA ni indemnité de handicapé ?? ni prime de noël..
PS: elle ne trouve pas de travail assise ??
elle a repassé un scanner le 10/11/2020. Ce n’ai pas beau si vous voulez je vous joins le compte rendu…
Bonjour, mon fils est en location et a fait une demande d’Apl, on lui demande ce qu’il a de placé sur son livret. Est ce normal ?
Bonjour à toutes et à tous. Je loge dans un logement social (habitat 70). Étant intérimaire je fais régulièrement mes changements de situation auprès de la CAF. Les APL auxquelles j’ai droit sont versées directement à Habitat 70. Ma question est la suivante : est-il normal que la Caf me réclame de rembourser 250€ de trop perçus alors que c’est Habitat 70 qui les perçoit ?
si je suis patron et je gagne 10000 euros par mois puis je prétendre aux apl
je loue mon appartement a ma fille loyer idem autres locataires peut elle avoir droit aux apl merci
Notre fille va poursuivre ses études (BTS en alternance) dans l’Oise à + de 100 kms de chez nous. On lui a donc trouvé un appartement meublé à partir du 1/09/20, sur place pour son école et son maître d’apprentissage.Elle n’avait pas de revenu en 2019 puisqu’elle était étudiante au lycée.Quel renseignement écrire dans le formulaire APL pour ses revenus? Elle va touché une rémunération de 50 % de SMIC à partir de la rentrée 2020. Elle est encore sur notre déclaration fiscale. Le logement n’est pas conventionné. Je pense qu’elle a le droit à l’APL?? voir la prime mobilité… Comment lui créer son compte CAF?
je loue un appartement a un amis et je souhaite faire une demande d’APL.
On me demande un contrat de location que mon amis ne souhaite pas faire! Est ce qu’il y a une autre solution?
Merci d’avance pour vos réponses.
Est ce que le complément des frais d’hébergement en ehpad d’un parent, est considéré comme une pension alimentaire ?
Pourquoi je ne peux pas bénéficier de l’aide au logement car je suis en arrêt de maladie pour une infection grave, ma situation s’est dégradée. Comment est que je dois faire ? cordialement je suis désespéré
je veux pas te faire peur , mais c est une grosse galère , je suis en invalidité et je cumule les erreurs pour remplir mes dossiers caf ou sécurité social , car rien n est clair pour les personnes pension handicap comme nous une fois c est considérer comme un revenue de l autre c est l inverse , il y a de quoi perdre son latin , en france l administration et ses documents sont complètement a revoir pour les personnes avec un handicap avec pension , et j ai en plus un enfant en garde 5jours sur par semaines et ben je ne peux pas la declarer , c est du n importe quoi tout est a revoir dans se pays , on est entrain d appauvrir les Francais avec des incompétents dans les administrations et des personnes qui nous gouverne qui on peur de changer les lois qui ont plus de 30 ans , pfffffff quel pays !!
Je suis étudiante avec une bourse échelon 0bis et je suis en attente d’un logement dont le loyer est de 258 euros. En faisant la simulation je découvre qu’on me donnera que 112 euros d’APL et ayant que 102 euros de bourse je ne pourrais payer le loyer + les courses à côté du coup je voulais savoir si, de par ma situation, les allocations pouvaient augmenter ?
Bonjour, je vis actuellement au Vénézuela avec mes 3 filles du même ages (17 ans) qui seront scolarisées sur Nantes en Sept 2020. Je préfère qu’elles soient ensemble sous le meme toit, mais je decouvre que les aides diminuent drastiquement en colocation. Quelle type d’allocation et montage permettait de louer un T3 au meilleur prix? Merci
Bonjour j’aimerais ouvrir des droits pour mes parents en situation très difficile ! Pouvez vous me guider pour une demande daide ? Au logement ou autres ? Cordialement
bjr je touche 900euros de retraite depuis le mois de septembre 2019 est ce que je vais avoir droit a des APL car a ce jour ils m ont été refusé merci
bonjour je touche 873,87 retraite, est ce que je peux avoir des droit pour apl avec un loyer de 450euro ? a ce jour hébergé mais je voudrais un logement personnellement merci
Je Touche Moi Et Ma Femme 2200 J Ai Le Droit À Combien D APL
Je suis étudiant alternant en contrat de professionnalisation pour ma dernière année d’école d’ingénieur. Jusqu’à décembre, j’avais droit aux APL, en tant qu’étudiant. En 2020, on me dit que je n’y ai plus droit car mes revenus de 2018, calculés à partir de mon salaire brut actuel, dépassent le plafond.
Mais de combien est ce plafond ? Car tous mes amis dans exactement la même situation que moi continuent de percevoir les APL ! Et n’est-ce pas stupide de calculer les revenus de 2018 ainsi ? J’ai perçu 0€ en 2018 mais on calcule comme si j’avais perçu 16000€ ?
La réforme était annoncée comme juste et ne devait pas ou peu impacter les étudiants. Verdict, je perds 270€/mois, alors que j’ai deux logements à payer (alternance oblige).
Bonjour, je n’ai pas toucher de revenus en 2018, depuis janvier 2020, je ne touche plus les APL, car vu que je n’ai pas eu de revenu, il prenne mon revenu de novembre 2019; c’est comme cela que sont calculer les APL.
Bonjour,
Le loyer transmis a la CAF par mon agence a été mon loyer moins le remboursement de la CAF que j’ai chaque mois, est ce le bon montant ?
Bonjour. Mon voisin, venu du Nord, vient de louer pour 3 mois un studio meublé car il a été contacté par une agence de travail temporaire pour un contrat de travail de + de 6 mois dans notre région : conducteur d’engins pour construction d’autoroute.
IL EST EN PANIQUE SON CONTRAT SUSPENDU Cause clovid 19.
Il ne pourra acquitter son loyer d’Avril, Mai et se trouve à 1000 kms de son domicile. Il ne peut rentrer dans sa région.
Y a t-il une solution ? Non indemnisé car contrat intérim, renouvelé chaque semaine..
Merci, bien cordialement
Bonjour j’ai un préavis de trois mois qui se termine le trente juin 2020 en Alsace donc je touche l’APL jusqu’au trente juin 2020. le 20 Mars 2020 j’emménage dans un autre logement dans le Lot et Garonne aurais-je droit à de l’APL puisque changement de numéro identifiant merci de votre réponse.
Vous m’avez expédié un mail ce jour suite à une simulation concernant une demande d’APL et je vous
en remercie. J’ai cliqué sur le résultat au simulateur (cadre orange) aucune réponse ne m’a été donnée. SVP
pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre.Avec mes remerciements. Cordialement.
Bonjour,
Merci pour ce retour que vous nous faîtes. Il se peut qu’il s’agisse d’un problème technique temporaire, n’hésitez à refaire une simulation. Notez bien que vous pouvez consulter directement les résultats sur la page où vous avez entrer votre adresse e-mail (il suffit d’attendre quelques secondes).
Cordialement.
Bonjour la nouvelle loi APL sort en avril 2020.
Elle modifie les conditions pour l apl des propriétaires en location accession après 2018.
Vous écrivez à juste titre que ceux avant 2018 bénéficieront des mêmes conditions qu avant.
Ce qui est mon cas.
La caf me dit que si nous bénéficions également des mêmes conditions ( location accession , zone 3 , taux à prêt zéro, ressources ) je ne pourrais par contre pas bénéficier de la nouvelle loi et que je devrais encore fournir mes impôts N-2 .
Pouvez vous me confirmer cela et éventuellement me donnez le lien de la loi car je n’ai rien vu qui pourrait confirmer que nous gardons nos droits à l’apl mais perdons l avantage de la nouvelle loi.
Pour information , j’ai eu un grave accident en 2014. Quand je suis passée à demi traitement ils m’ont réclamé mes revenus N- 2 sans tenir compte de ma nouvelle situation . Quand j’aurais pu être aidé et rembourser mes dettes ( car il a fallu que j’emprunte pour vivre)
, mes ressources ayant augmenté , ils n’ont pas voulu payer car il prenait l’année en cours vu que ma situation changeait.
Je suis repassée à demi traitement en décembre 2019 et je me disais que je pourrais enfin être aidée avec la nouvelle loi , revenu de l’année en cours , mais voilà que la CAF me dit pas pour les locations accessions avant 2018.
Pouvez vous me confirmer que je ne pourrais bénéficier de cette nouvelle loi et ne pourrais donc toujours pas percevoir d’aide malgré la diminution de mes revenus. Car s’ils reprennent N-2 ceux ci seront trop élevés.
Est ce normal qu’ils prennent N- 2 et quand nous subissons une baisse considérable de revenu , nous ne pouvons être aidé ( car règle du N-2 ) et quand nous récupérons du revenu , nous ne pouvons bénéficier de l’apl (N-2 ) car modification de situation et donc N zéro ?