Résilier l’assurance de son prêt devient possible à tout moment, la remise à la pompe augmente, le taux de prélèvement à la source est revu, etc.
Plusieurs mesures affectant les ressources et les dépenses des foyers entrent en vigueur en ce jour de rentrée. Voici les principales.
Changer d’assurance-emprunteur devient possible à tout moment
Résilier l’assurance de son crédit immobilier pour en souscrire une autre : une démarche qui sera possible à tout moment, sans se soucier de l’âge de son contrat ou du moment de l’année, à compter du 1er septembre.Lire aussi : Remise sur le carburant, rachat de RTT, hausse de prestations sociales… Explorez les principales mesures des lois pour le pouvoir d’achat
La mesure, issue de la loi Lemoine du 28 février 2022, concernait déjà les nouveaux contrats, depuis le 1er juin. Elle s’étend désormais aux anciens prêts, souscrits avant le mois de juin.
La remise carburant portée à 30 centimes
Jusqu’à juin, on pouvait résilier cette assurance-emprunteur n’importe quand durant les douze premiers mois, puis la démarche était réalisable seulement une fois par an, à l’occasion de la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis d’au moins deux mois.Lire aussi : Article réservé à nos abonnésAssurance des crédits immobiliers : un nouvel assouplissement entre en vigueur
La remise sur les prix du carburant, lancée le 1er avril, est portée, ce 1er septembre, de 18 centimes d’euros TTC à 30 centimes par litre, pour deux mois (c’est 28,25 centimes TTC en Corse et 25 centimes en Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte). L’évolution a été actée par un décret du 22 août. La remise doit ensuite être abaissée à 10 centimes d’euros TTC en novembre et en décembre (9,42 centimes en Corse et 8,33 centimes outre-mer).
Immobilier : report de l’audit énergétique obligatoire
Initialement prévue au 1er janvier 2022 par la loi Climat et résilience de 2021, puis reportée au 1er septembre, l’entrée en vigueur de l’obligation de fournir un audit énergétique lors de la vente d’une maison (ou d’un immeuble en monopropriété) a été une nouvelle fois décalée par décret, au 1er avril 2023.