Le président du Crédit social des fonctionnaires (CSF), Jean-Marie Alexandre, tire la sonnette d’alarme, dans une tribune au « Monde », sur la manière dont est aujourd’hui calculé le taux d’usure, qui conduit à exclure de l’accès au logement les ménages les plus jeunes et les moins favorisés au lieu de les protéger.
La définition du taux d’usure est en train de se retourner contre les ménages, particulièrement les plus modestes. Les derniers chiffres publiés traduisent ainsi une diminution nette du nombre de prêts bancaires accordés pour des achats dans l’immobilier ancien pour le second trimestre 2022 : −23 %.
Aujourd’hui, c’est plus de la moitié des demandes de prêts immobiliers qui sont refusées. Les 30-35 ans et les projets d’achat de résidence principale sont les plus concernés. Nous arrivons à une situation particulière dramatique en province où les habitants locaux sont exclus du marché immobilier au profit de nouveaux arrivants achetant une résidence secondaire. Cette situation les conduit à devoir rester locataires ou à acheter beaucoup plus loin de leur lieu de travail, ce qui en période de hausse des frais de carburants, a un impact significatif sur leur budget mensuel.Lire aussi : Les banques françaises proposent de moins en moins de prêts immobiliers
L’accès au logement par les ménages modestes est paralysé depuis des mois. Des fonctionnaires, même de catégorie A, se voient refuser leur crédit immobilier du fait de dispositions qui se révèlent « meurtrières » en période de hausse des taux.
La raison ? Le taux d’usure. Fixé trimestriellement par la Banque de France, il s’agit du taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer quand ils accordent un crédit.
Evolution trop lente
Le seuil de l’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Ce seuil a été fixé pour éviter que des taux d’intérêt trop élevés placent l’emprunteur dans une situation financière difficile. Le taux de l’usure a donc une fonction régulatrice et protectrice.
Le 1er juillet 2022, la Banque de France a annoncé les nouveaux taux d’usure : ils passent, pour les crédits immobiliers, à 2,60 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de dix à vingt ans, et à 2,57 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de vingt ans et plus.
Or, dans un marché haussier, ce taux d’usure, qui est calculé à chaque début de trimestre, évolue mécaniquement trop lentement et ne reflète plus la réalité du marché, avec une inflation estimée à 6 %. De ce fait, au lieu de jouer un rôle protecteur, il finit par exclure les potentiels emprunteurs de l’accès au crédit et à la finalisation de leur projet immobilier.Lire aussi : Article réservé à nos abonnésCrédit immobilier : les taux poursuivent leur hausse
Du fait du calcul du taux d’usure, qui inclue donc taux d’intérêt, assurance de l’emprunteur et frais de dossier et de garantie, les familles modestes et moyennes se voient refuser en grand nombre leur crédit.
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